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Informations légales

\n

1. Présentation du site.

\n

\n En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la\n confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs\n du site\n \n www.mvdepinformatique.fr\n \n l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation\n et de son suivi :\n

\n

\n Propriétaire : MVdev – 51004420900037 – 127 Avenue\n Jean Moulin 83220 Le Pradet\n
\n Créateur :MVDev\n
\n Responsable publication : MV Dépannage Informatique –\n contact@mvdepinformatique.fr\n
\n Le responsable publication est une personne physique ou une personne\n morale.\n
\n Webmaster : Pougnaud Vincent – contact@mvdev.fr\n
\n Hébergeur : Netlify – San Francisco Etat unis\n
\n

\n\n

\n 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services\n proposés.\n

\n

\n L’utilisation du site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales\n d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont\n susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les\n utilisateurs du site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n sont donc invités à les consulter de manière régulière.\n

\n

\n Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une\n interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois\n décidée par MVdev, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement\n aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.\n

\n

\n Le site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n est mis à jour régulièrement par MVDev. De la même façon, les mentions\n légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent\n néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent\n possible afin d’en prendre connaissance.\n

\n

3. Description des services fournis.

\n

\n Le site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des\n activités de la société.\n

\n

\n MVdev s’efforce de fournir sur le site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra\n être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des\n carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait\n des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.\n

\n

\n Tous les informations indiquées sur le site{\" \"}\n www.mvdepinformatique.fr{\" \"}\n sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par\n ailleurs, les renseignements figurant sur le site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications\n ayant été apportées depuis leur mise en ligne.\n

\n

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

\n

Le site utilise la technologie JavaScript.

\n

\n Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels\n liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage\n à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de\n virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour\n

\n

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

\n

\n MVdev est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou\n détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le\n site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,\n logiciels.\n

\n

\n Toute reproduction, représentation, modification, publication,\n adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le\n moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite\n préalable de : MVdev.\n

\n

\n Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des\n éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une\n contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles\n L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.\n

\n

6. Limitations de responsabilité.

\n

\n MVdev ne pourra être tenue responsable des dommages directs et\n indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site\n www.mvdev.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne\n répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de\n l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.\n

\n

\n MVdev ne pourra également être tenue responsable des dommages\n indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une\n chance) consécutifs à l’utilisation du site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n \n .\n

\n

\n Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans\n l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MVdev se\n réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout\n contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation\n applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la\n protection des données. Le cas échéant, MVdev se réserve également la\n possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale\n de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,\n injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support\n utilisé (texte, photographie…).\n

\n

7. Gestion des données personnelles.

\n

\n En France, les données personnelles sont notamment protégées par la\n loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,\n l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24\n octobre 1995.\n

\n

\n A l'occasion de l'utilisation du site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n \n , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire\n desquels l'utilisateur a accédé au site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n \n , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole\n Internet (IP) de l'utilisateur.\n

\n

\n {\" \"}\n En tout état de cause MVdev ne collecte des informations personnelles\n relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services\n proposés par le site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n \n . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de\n cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est\n alors précisé à l'utilisateur du site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n l’obligation ou non de fournir ces informations.\n

\n

\n Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi\n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux\n libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de\n rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,\n en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du\n titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant\n l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.\n

\n

\n Aucune information personnelle de l'utilisateur du site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée\n ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du\n rachat de MVdev et de ses droits permettrait la transmission des dites\n informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la\n même obligation de conservation et de modification des données vis à\n vis de l'utilisateur du site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n \n .\n

\n

\n Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du\n 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996\n relative à la protection juridique des bases de données.\n

\n

8. Liens hypertextes et cookies.

\n

\n Le site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,\n mis en place avec l’autorisation de MVdev. Cependant, MVdev n’a pas la\n possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et\n n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.\n

\n

\n La navigation sur le site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur\n l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite\n taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui\n enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur\n sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la\n navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à\n permettre diverses mesures de fréquentation.\n

\n

\n Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité\n d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer\n son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des\n cookies :\n

\n

\n Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage\n en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et\n choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.\n

\n

\n Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le\n bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet\n Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les\n paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour\n désactiver les cookies.\n

\n

\n Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le\n pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez\n Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la\n section \"Confidentialité\", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la\n section \"Cookies\", vous pouvez bloquer les cookies.\n

\n

\n Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le\n pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).\n Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.\n Dans la section \"Confidentialité\", cliquez sur préférences. Dans\n l'onglet \"Confidentialité\", vous pouvez bloquer les cookies.\n

\n\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

\n

\n Tout litige en relation avec l’utilisation du site{\" \"}\n \n www.mvdepinformatique.fr\n {\" \"}\n est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de\n juridiction aux tribunaux compétents de Paris.\n

\n

10. Les principales lois concernées.

\n

\n Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°\n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux\n libertés.\n

\n

\n {\" \"}\n Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie\n numérique.\n

\n

11. Lexique.

\n

\n Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.\n

\n

\n Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous\n quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des\n personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la\n loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).\n

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